October 21, 2020

Novice 36+ Attestation De Déplacement Professionnel Dérogatoire A Imprimer

Novice 36+ Attestation De Déplacement Professionnel Dérogatoire A Imprimer. L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. À imprimer ou à recopier à la main. Les déplacements justifiés par la carte professionnelle concerne uniquement les forces publiques, de la sûreté nationale, de la gendarmerie royale et des agents du ministère de l'intérieur. Si vous devez vous déplacer, pour votre santé, votre travail ou courses essentielles, vous devez avoir cette attestation.

July 30, 2020

Moderne 15++ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf

Moderne 15++ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. La première est la traditionnelle attestation de déplacement dérogatoire, déjà en vigueur lors du premier confinement au printemps dernier. Ainsi, trois attestations de documents vont être mises à disposition des français, en fonction du motif de déplacement.