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Moderne 15++ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. La première est la traditionnelle attestation de déplacement dérogatoire, déjà en vigueur lors du premier confinement au printemps dernier. Ainsi, trois attestations de documents vont être mises à disposition des français, en fonction du motif de déplacement.
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Frai 50++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020. Depuis mardi 24 mars 2020, renseigner la date sur l'attestation de déplacement dérogatoire ne suffit plus. « amende si un déplacement est non justifié ». « bon de saillie ». Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement le 06 avril 2020 complètent celles du 23 mars 2020 destinées à renforcer le confinement des français. Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020 - Attestation De Deplacement Derogatoire 10 Avril 2020 B Nass Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière : On vous explique tout ce qu'il faut.