Moderne 15++ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf
Moderne 15++ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. La première est la traditionnelle attestation de déplacement dérogatoire, déjà en vigueur lors du premier confinement au printemps dernier. Ainsi, trois attestations de documents vont être mises à disposition des français, en fonction du motif de déplacement.