Moderne 48++ Attestation Numerique Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf
Moderne 48++ Attestation Numerique Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. La première est la traditionnelle attestation de déplacement dérogatoire, déjà en vigueur lors du premier confinement au printemps dernier. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face a compter du 6 avril, il était possible de présenter l'attestation de déplacement en version numérique, grâce à l'outil officiel mis.